HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Il s’agit de la présente affaire enregistrée sous le numéro de RG 20/03253. M. [H] [P] étant décédé le 21 novembre 2020, ses deux enfants et héritiers, Mme [V] [P] et M.

CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Monique BARAIS, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 25 Avril 2025 tenue par Lucile

P] [Z] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Juin 2025 tenue par Lucile

[L] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Défaillant, n’ayant pas constitué avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Juin 2025 tenue par Lucile

ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Bérangère DIOT, inscrit au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Me Anne FOUBERT, inscrit au barreau de CAEN DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 02 Septembre 2025 tenue par Lucile

Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président,,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Lucile

est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Lucile

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS - #E1601 DEFENDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lucile JOURNEAU, avocat au barreau

le siège social est sis [Adresse 1] défaillant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président Assesseur : Lucile

,,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assesseur : Lucile

] [U] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Loïck LEGOUT, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Novembre 2025 tenue par Lucile

né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] Comparant, assisté de Me Ophélie MINOT, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Novembre 2025 tenue par Lucile

[O] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde SAVOYE, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 06 Mai 2025 tenue par Lucile

[P], [L] [N] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 20] demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Christine CORBEL DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 06 Mai 2025 tenue par Lucile