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3 228 résultats pour « Lux-Ruhard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DÉFENDERESSE : La société FWU LIFE INSURANCE LUX S.A.

Source officielle

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TJ

JEX Mobilier

69d997d3cdc6046d47d3eed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ANTILLES [K] en vertu d’un bordereau de cession de créances intervenu en date du 23 juillet 2010 conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier ---------- AVOCATS : la SELARL MARYSE RUGARD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Malgré les demandes de l’Expert, aucun devis n’a été diffusé par France Luxe.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a6cdc6046d477e01e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL Auto Luxe 13, régulièrement citée par dépôt de l'acte à l'étude, ne comparait pas. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a83cdc6046d471dc344

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de 445 395,84 euros TTC et débouter la société France Luxe de sa demande d’expertise.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE aux entiers dépens. » Aux termes de ses conclusions déposées et oralement soutenues, la société PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE demande au juge des référés de : « Au principal

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e003bcdc6046d4759b4fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LUX [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Rémi Dhonneur, avocat au barreau de Paris - #J80 Nous, Président, Vu l’ordonnance de référé du 16 avril

Source officielle
TJ

Référés civils

670d5eaaddfc18ec235bcfc8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MEDARUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucie GUYON de la SELEURL LUX AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [I] [V] née le 26 Janvier 1962 à [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd16f491b6d2638ecec

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement du 22 mars 2024 du tribunal de commerce de Paris, la société Iso Pro Lux a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a9b848dd6814c5e482

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Anne-Sophie Nardon de la Selarl Borghese Associés, Société d’avocats, avocat postulant au barreau de Paris - #A0860, et par Maître Maryse Rugard-Marie

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cc16cdc6046d47312332

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A cette audience, les consorts [T] sont représentés par Maître RUCHAUD Aurélie, avocate au barreau de la Roche-sur-Yon. La BANQUE POSTALE, défenderesse, n’est ni comparante ni représentée.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69cd7216cdc6046d47c7f571

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484, Me Philippe Rudyard

Source officielle
TJ

JEX

Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A

69de99ebcdc6046d473d8545

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES HAUTS DE LUZ, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b300df5b5c7d10ca45a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB3S-W-B7I-ZNKK N° de MINUTE : 25/00024 Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 172 (POSTULANT) et par Me Aurélie RUCHAUD

Source officielle
TJ

REFERES

68e589770e2901d10fa61a97

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [X] [I] veuve [U], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Aurélie RUCHAUD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd63ea43407b9104d5c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Caro-Lux à lui payer une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, condamner la société Nouvelle Caro-Lux à lui payer une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens de l

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68debde76af9fd1f8094810d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [Z] s'est porté caution solidaire de la société LE LUX.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f4ecdc6046d475d5266

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nous, Cécile DUGENET, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie BARRUET greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [M] [N] à

Source officielle
TJ

Référés

68e41b53681ed727f2a52fbc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

minute : [V] [W], [Z] [P],[J], [Y] [H], [C] [I], [D] [U], [G] [E], [M] [B], [O] [R] [B], [K] [X], [N] [F], [T] [S] c/ Maître [CH] [L], en qualité de liquidateur de la sociétéFWULIFE INSURANCE LUX

Source officielle