LE SOLEIL LEVANT. RCS [Localité 11] N° 824 677 033. C/ [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro.

de l'article 700 du Code de procédure civile - condamner la SAS MERCK SERONO aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise, A titre subsidiaire, - dire et juger que la SAS MERCK

La société MERCK conteste tout défaut d’information.

Il est noté, dans le certificat médical de 24 heures, un état de forte exaltation de l'humeur, une diminution des heurs de sommeil, une désinhibition ainsi qu'un discours logorrhéique et désorganisé.

Elle se plaint de trouble du sommeil. Il y a lieu, au regard de ces éléments, de maintenir son hospitalisation sous contrainte, sous sa forme actuelle afin d'améliorer son état.

Il rapporte des troubles du sommeil à type d'insomnie d'endormissement. Il ressort de l'avis médical établi le 1er juillet 2025 par le docteur [G] que M.

Elle exprimait un délire paranoïaque, souffrait de troubles alimentaires et du sommeil depuis trois semaines. Le risque de passage à l'acte auto et hétéro agressif était à craindre.

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

présente des plaintes somatiques, une humeur très basse, un pessimisme, des idées de mort mal exprimées mais pas d'idées de suicide ; elle présente une autonomie assez faible, son appétit est faible, le sommeil

représentée par Maître Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame Cécile MERLIER

exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER

: Madame Madame [D] [R], née le 19 avril 1984 à [Localité 8] (78), de nationalité française, employée, célibataire demeurant [Adresse 7], et, désormais [Adresse 2], représentée par Maître Sophie MERCIER

Que votre soleil éclaire. On va la ranger dans le coffre tout de suite, hein ? Ca va ?” [Nouvel extrait] [T] : “Vous avez un petit air de [G] [E]. Mais sans les pêches. Oui, oui.

La première représente un selfie représentant un homme, porteur de lunettes de soleil, aux côtés de [B] [W], fixant l’objectif et vêtu d’une chemise noire.