IP1R, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON S.A.

MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 C/ M.

LA NOTIZIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 DEFENDERESSE S.A.R.L.

ou 24 mois.

: à : Me Arnaud LUCIEN - 0267 Me Olivier SINELLE - 1016 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 3 juillet 2015, M.

Elle estime à 40% de l’appartement la surface affectée par les désordres de jouissance, soit 200 € par mois pendant 6 mois. *** Dans ses conclusions en réponse, Paris Habitat OPH demande au visa des

ANTONA ET COFI Représentant : Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25

représentants légaux Représentant : Maître Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 0468 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Jean-pascal ARNAUD

LGD Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ Association EMPREINTES Représentant : Me Marie

L’assignation date de moins de deux ans suivant le premier loyer non régularisé. La valeur résiduelle hors taxe du véhicule est de 16 551.38 euros.

Sous réserve que la date de l'audience soit communiquée plus de quinze jours à l'avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.

[G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Société BATI SUR, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Chrystelle ARNAULT

[T] [U] Mme [J] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Max ARNAUD - #E1992 représentée par Me Max ARNAUD - #E1992 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats

MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Madame [V] [F] épouse [Z] Représentant : Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 C/ Madame [

Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES M.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant :Me Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Chrystelle ARNAULT