par Me Laura IZEMMOUR, avocat au barreau de TOURS - 3 # ET : - Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3], demeurant Chez Monsieur et Madame [H] - [Adresse 2] Représenté par Me Morgane

KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Sociéte GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS

- Monsieur [O] [U] [WG], né le [Date naissance 16] 1962 à [Localité 28] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Caroline JOLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire

DEMANDEURS: Monsieur [K] [A] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

[Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1588 du 25/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEMANDERESSE : Représentée par Maître Morgane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

’établissement français est [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Caroline

Jérôme DAMIENS-CERF la SELARL ADVENTIS, avocats au barreau de TOURS - 103 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Morgane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves FATRANE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Quentin BROSSET-HECKEL, juge placé près la cour d'appel de BESANÇON délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales, par ordonnance de la Première présidente en date du 1er avril 2025, assisté Morgane

°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] ayant pour avocat Me Morgane

[W] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentés par Maître Morgane BAUER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D505, et par Maître Julien JAHAN, avocat plaidant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT, greffière ; ENTRE DEMANDEURS Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Morgane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

DALAS [Adresse 3] [Localité 6] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Morgan GIZARDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0116 Décision du 25 Avril 2024 2ème chambre

EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 S.A.S.