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3 résultats pour « MOUGENOT Sabine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6870174eb8daa57c7f673ae5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4G N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4M Copie conforme délivrée le : à : Me SIBENALER Blandine Maître CHAVRIER Nicolas Maître MOUGENOT

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4c51b02779572a6fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CAEN LA MER HABITAT dont le siège social est sis 1 place Jean Nouzille - 14000 CAEN représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 substitué par Me Anna SABIN,

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4a51b02779572a6f17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CAEN LA MER HABITAT dont le siège social est sis 1 place Jean Nouzille - 14000 CAEN représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049 substitué par Me Anna SABIN,

Source officielle