[D] est affilié depuis le 16 janvier 2012 en tant que travailleur indépendant compte tenu de sa qualité de gérant de la SARL [1] et est en conséquence redevable de cotisations durant toute la durée de

de vérifier l’identité du titulaire du compte donné par le donneur d’ordre mais aussi de l’adresse mail de la société PATRIMOINE CONSEIL qui était le courtier de longue date des époux [K].

L’examen de ces mails permet d’établir que le corps du mail mais également l’ensemble de l’en-tête (de…, à…, objet…) sont strictement identiques, les deux mails s’analysant comme d’exacts « copiés-collés

Ce devis a été accepté le 10 décembre 2024 par Monsieur [P] [J] par e-mail. Une facture d’un montant de 5776,60 € TTC a été établie le 12 décembre 2024.

SARL EUROPE MAILLE à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL EUROPE MAILLE aux entiers dépens.

personne morale -les quittances produites mentionnent son nom mal orthographié et une signature qui n’est pas la sienne -l’adresse mail indiquée est inexistante.

Par conclusions notifiées par RPVA le 1er décembre 2026, M. et Mme [A] demandent à la juridiction de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, DEBOUTER la SARL [H] &

[O] [S], alors [...], sur le réseau social [...] ; - elle a ensuite communiqué par mails avec cette personne et une personne présentée comme son associé, [G] [Q] ; - elle a évoqué avec ces personnes un

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Les parties ont échangé par mails du 15 février 2026 et du 18 février 2026. Puis, le 19 mars 2026, M. [S] a adressé un mail, auquel l’URSSAF a répondu par mail du même jour.

contribué à la diffusion de ce mail.

Dans un mail en date du 17 octobre 2025, la CPAM de l’Isère a adressé ses écritures au tribunal et sollicité une dispense de comparution.

de l’indemnité de requalification du contrat de travail 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile » Le 24 juin 2021, sur interpellation de sa cliente, Me [Q] a adressé un mail

Le patient nous déclare : « çà se passe mal , je veux sortir de CI, y’ a des gesn qui ne se lave pas.

Il est produit par la demanderesse : - un courrier en date du 21 mars 2025 adressé au conseil de la SA [1], rappelé par mail en date du 18 juin 2025, - un mail en date du 21 mars 2025 adressé au conseil

[O] [C] a ouvert un compte de dépôt auprès de la S.A. LA BANQUE [B]. Le compte fonctionnait sans découvert autorisé. Le 8 août 2023, le compte de M.

substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ; - elle s'est basée sur les éléments qui lui ont été transmis en juillet 2024, alors que l'expert a pris en compte un compte-rendu médical datant de 2025