VIKY ONE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSA Grosse délivrée à Me Barbara MACCHI-TUKOV expédition délivrée à le mentions diverses

La société [B] [Q] a été sollicitée aux fins de mise en route de la machine à vendanger et maintenance.

NEW FLIGHT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS AU PRINCIPAL

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR BANQUE, SA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Samira MAHI

[Z] a proposé à la société CUMA DE [Localité 1] [Q] la reprise de la machine pour un changement des pièces défaillantes.

En l’espèce, la SAS MATHIS ne conteste pas n’avoir pas chiffré les moyens de levage.

L’adjudant [S] a déclaré à l’expert avoir vu la machine à vendanger en feu mais n’a pas pu confirmer qu’il s’agissait de la seule machine en feu du bâtiment.

non-conformité de la machine.

section N° RG 22/05304 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY4I N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SCF MACHINE

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE copies et grosses délivrées le à Me MAACHI (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBS Minute: 462 /2025

/épluchage automatisé de poireaux .Le prix d’achat neuf d’une machine d’arrachage étant très proche d’une machine de lavage /épluchage.. nous pouvons envisager de doubler le prix d’occasion internet de

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES CARRES MATHIS C/ S.A.S.

dont la machine [13], consistant à mettre la machine hors tension, à couper le sélectionneur général et à « consigner » la machine au moyen d’un cadenas personnel afin d’éviter qu’un collègue ne rebranche

agricole, la somme de 63.000 euros, la condamnation des établissements METHIVIER à lui verser les sommes suivantes : - 15.000 euros au titre de la perte de la machine agricole - 2.087,37 euros au titre

L'occupation du logement sans droit ni titre par [D] [J] et [O] [I] constitue une faute et cause un préjudice à la SCI MATHIS & CO qui se trouve privée du logement.

A l’audience, la SCI MAACH, représentée par son conseil, a soutenu ses demandes.

renforcée la sécurité sur l’utilisation d’une machine dangereuse et notamment sur le motif de l’emploi d’un protecteur.

de toute condamnation par la société Mathis immo puisqu’il a fait droit à leur demande principale.

machine.

Ainsi lorsque le poussoir de sécurité est enfoncé, la machine ne peut plus reculer, et lorsqu’il est enfoncé à fond, la machine avance lentement.