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9 résultats pour « Macdonagh »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67ec38ffdd062d9f810e38d1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COFICA BAIL, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 399 181 924, dont le siège social est sis 160 boulevard MacDonald - 75019 PARIS non représentée Débats tenus à l’audience du : 03 Mars 2025 Date de

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfcdb01eea4cf01a3f1c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MACDONALD COMMERCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1806 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4fb033cf481c39a33eb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

vestiaire #C2248 DEFENDEURS Société THE BROOKS BAND INC. 4536 rue de Chambly MONTRÉAL H1X3N8 (CANADA) Monsieur [P] [W] 4536 rue de Chambly MONTRÉAL H1X3N8 (CANADA) Monsieur [C] [V] 1095 rue William-MacDonald

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697aea10cdc6046d470df780

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

civile, l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant En l’espèce, le bail, objet du présent litige, a été conclu le 2 juillet 2028 par la SCI MACDONALD

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 5], [Localité 4], [Localité 6] (ESPAGNE) représentée par Maître Stanislas ROUX-VAILLARD du LLP HOGAN LOVELLS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 DEFENDERESSE Société MACDONALD

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TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38db2416523b9957ffd0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

dalle du rez-de-chaussée, une épaisseur de tréfonds du dessous de la dalle à -27,60 côte NGF ; en superstructure, d’un corps de bâtiment élevé d’un rez-de-chaussée et d’un étage partiel (restaurant MacDonald

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfcfb01eea4cf01a3f5b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ISOLATION DU TOIT ETANCHEITE ET COUVERTURE 103 boulevard MacDonald 75019 PARIS non représentée Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5aa0f635033634bc97

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

A cette audience, [I] [D] s’est présentée en personne, assistée par son Conseil, Maître Odile FAGETTE, avocate au Barreau de BORDEAUX, et a expliqué avoir travaillé dans un MacDonald, mais n’avoir tenue

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TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da28c432ce7d11a70691

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

janvier 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Christopher LEPAGE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 novembre 2019, la SCI MACDONALD

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