BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Véronique LORELLI, substituée par Maître Marie GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de CHAMBERY, à : Monsieur [G] [Q] [Adresse

[Q] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

[D] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

[W] [Localité 2] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _________

ICF SUD EST MEDITERRANEE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY ;

[V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

DB2Q-W-B7I-FTPN Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [F] [W] épouse [J] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [W] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX

le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EK DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux

RESIDENCE DU PARC DE LA MADONE le 01 avril 2025 par conclusions d’acceptation ; PAR CES MOTIFS : Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, au fond

[X] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

[G] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

représentée par la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727 DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EJ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux

le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EI DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux

le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4D7 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux

le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EG DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux

, avocats au barreau de CHAMBERY, Notification le : Une copie certifiée conforme à : DYNACITE OPH DE L’AIN ([Localité 4]), URSSAF RHONE-ALPES, la SCP GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de Chambery

représentée par la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727 DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SCP GIRARD-MADOUX