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AXA FRANCE IARD c/ [I], [C], [K] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/03338 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHZ5 Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à M

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Service de proximité

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

Décision Civile) Service de proximité Société DELILLE PARTNERS c/ [R] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLS Grosse délivrée à Me SABATIE

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Service de proximité

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02215 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORU Grosse délivrée à Me SABATIE

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Référés JCP

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T. Judiciaire

26 mai 2026

DÉCISION N° : 26/101 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEVM DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 05 Mars 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cyril SABATIE

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Chambre civile 1

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T. Judiciaire

19 mai 2026

Le magasin a ouvert ses portes le 20 novembre 2017. La SCI AR Breizh, créée en 2005 par M.

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