, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Sabet Persepolis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Magasins Galeries Lafayette

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de proxénétisme ; " aux motifs que, lors de son interpellation, le demandeur a refusé de reconnaître qu'il était le proxénète de Magali

Marius X..., demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Séverine, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Magali, dont le siège est ..., 4°/ la société Jardinerie

, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADACI

Maire en exercice à l'Hôtel de Ville, 13810 Eygalières, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de Mlle Magali

C... et Madame Magalie C... se sont mariés sans contrat préalable le 4 septembre 2002 à VAULX EN VELIN (69) et ont eu un enfant, Kely-Bradley, né le 18 septembre 2003. Monsieur Y... X...

Paterne Y..., 2 / de Mme Magalie X..., demeurant tous deux 20, résidence Les Orchidées, 97122 Baie-Mahault, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

à 65 LTA mais qu'ensuite il suivait de nouveau les consignes reçues ; il est dès lors établi que le souci constant d'Eric X... a été de faire en sorte de ne pas acquitter les droit et taxes dont il savait

AXA FRANCE IARD c/ [I], [C], [K] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/03338 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHZ5 Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à M

Décision Civile) Service de proximité Société DELILLE PARTNERS c/ [R] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLS Grosse délivrée à Me SABATIE

Guilhem Y... et Mme Magali Y...

Y..., j'ai parlé avec M.Jacquel de la maison Sabatier qu'il représente également pour obtenir un accessoire de sac à main Sabatier afin d'effectuer une réparation...

Angel Garcia, demeurant 3, rue de Purlan, 34480 Magalas, 23 / de M. Eric Garcia, demeurant 6, avenue Jean Moulin, 34490 Corneilhan, 24 / de M.

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02215 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORU Grosse délivrée à Me SABATIE

...] , 5°/ à la société Loulou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société TRR Bartelmos , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à Mme Magali

Lieu Dit Gragnague 7 avenue du Lauragais 31290 MONTGAILLARD LAURAGAIS représenté par la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2001), que la société Les Grands magasins

DÉCISION N° : 26/101 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEVM DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 05 Mars 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cyril SABATIE