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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
67ec2d46dd062d9f810e0d02
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] [O] assistée de Maître MAGNAVAL
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4cdd062d9f810e0de9
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [G] assisté de Maître MAGNAVAL
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4bdd062d9f810e0ddd
1 avril 2025
1 avril 2025
avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] Épouse [Z] assistée de Maître MAGNAVAL
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4cdd062d9f810e0df2
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [Z] assisté de Maître MAGNAVAL
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4fdd062d9f810e0e3e
1 avril 2025
1 avril 2025
de santé de Madame [Z] Épouse [B] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MAGNAVAL
Source officielleJAF3
67f6d904a9d5adc26062552e
7 avril 2025
7 avril 2025
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7320 du 17/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Maître Ladice DE MAGNEVAL
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae7cf40727a0043afbe
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/04095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIHZ Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [J] [U] de la SELARL LX [Localité 5] - 938 Me Emilie MAGNAVAL
Source officielleJAF1
670989cd06866c0645d63afb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DIJON, 43 DEFENDERESSE : Madame [I] [E] [Z] [H] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladice DE MAGNEVAL
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d6207fe
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [D] [V], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d62080f
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [N] [I], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d62085c
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [H] [N], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Source officielle1ère Chambre
67f58784bbf04ef7857c10f6
8 avril 2025
8 avril 2025
Anne-laure SABATIER-SEIGNOLE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ladice DE MAGNEVAL
Source officielleJLD
686c264edd7001754d62081b
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [J] [M], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d620852
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [D] [N], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d620866
6 juillet 2025
6 juillet 2025
.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d620856
5 juillet 2025
5 juillet 2025
’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [P] [J], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c264edd7001754d62082b
6 juillet 2025
6 juillet 2025
du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [K] [N], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Source officielleJAF2
69a9651ecdc6046d4796492e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte COUET de la SELARL CHARLOTTE COUET, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant- en lieu et place de Maître Ladice DE MAGNEVAL
Source officielleRéféré
67004f50c34eb4cc857da481
2 octobre 2024
2 octobre 2024
OPTEVEN ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Ladice DE MAGNEVAL de la SARL LADICE AVOCATS, demeurant [Adresse 12], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Bertrand BALAS de la SCP
Source officielle