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9 résultats pour « Mallorie BECOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f51d2b47a9d8cc0793

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Requête n° : N° RG 24/01455 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL6S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparants en personne assistés de Me Baptiste BEAUCOURT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6823e2958c07e91d3a6b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16652b9f94e984651079d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739b79d7e316eba7ba97

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Z] [L], [E], [P] [R] épouse [I] [V] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff680cdc6046d475fa826

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb925cdc6046d473aaf4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] (LA DOMINIQUE), de nationalité Française, domicilié chez Madame [Z] [C], [Adresse 2] représenté par Maître Caroline DUCREUX-AMOUR de la SELARL PRIMARD-BECQUET

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e872b7e1b6bf1dd210

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES 74 Cours Becquart Castelbon 38506 VOIRON CEDEX représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [V] [U] 272 Rue de

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au Tribunal de : « A titre principal, JUGER que la responsabilité de Madame [M] ne saurait être retenue dans la survenance des désordres allégués par les demandeurs ; En conséquence, DEBOUTER comme mal

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