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[Y] [N] Mme [V] [D] Me Hubert MAQUET - LILLE JUGEMENT DU 8 janvier 2025 DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Sarah MAQUET

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[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

° RC 25/00797 Le 02 Octobre 2025 N° Minute : 25/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent GIRAULT la SCP MAGUET

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LE CREDIT LYONNAIS représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0430, et par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE

à Me .Hubert MAQUET....................... Le ................................................... à Me ...............................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00884 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire

HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban CORNETTE substituant Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de Lille DEFENDEUR : Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Gay, #P12 - Maître Marquet, #B520 - Maître Tordjman, #P206 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12337 -

352J-W-B7J-C6MLS N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 octobre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MARQUET

de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Société MEGA ENERGIE, Parc Club du Millénaire, Bâtiment 14 - 1025 rue Henri Bécquerel - 34000 MONTPELLIER représentée par Me Hubert MAQUET

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25