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13 résultats pour « Marechal Gaillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT

697c2074cdc6046d473150d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT PARTIE(S) ayant contesté ou formé un recours : [F] [B], demeurant [Adresse 12] - [Localité 43] représenté par Me Marion MARECHAL

Source officielle
TJ

REFERE

69cece87cdc6046d47e786e4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

26 mars 1993 à [Localité 2] (33), Madame [U] [F], née le 30 octobre 1994 à [Localité 2] (33), demeurant tous deux [Adresse 1] tous deux représentés par Me Anthony SUTTER, substitué par Me Marion MARECHAL-GAILLARD

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c9dd7001754d625ee4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34H JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c9dd7001754d625eda

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36S JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ebb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3VR JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2CT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c9dd7001754d625edf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36P JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ece

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36W JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709545e06866c0645cd51a7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69479d1575782d5f061dc8af

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C / Monsieur [V] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril 2025 A : C.C.C.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a46f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Foch - 59110 LA MADELEINE représenté par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Madame [S] [D] née le 04 Novembre 1942 à BRIVE LA GAILLARDE, demeurant 12 square Alboni - 75016 PARIS

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697655c8cdc6046d47aef375

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

68643baf0bb2f8a66ca648d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZCQ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD

Source officielle