ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Olivia GOIG-MENDIELA, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [J] [I], demeurant [Localité 1] - [Localité 2] représentée par Me Margaux

du prononcé DEMANDERESSE Madame [O] [J] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Margaux

Par cette fissure, l'eau pénètre dans le mur et migre, en causant les désordres constatés. […] Les infiltrations depuis les margelles du mur entre la piscine et le bassin de débordement ont causé l'humidité

Déterminer la nature, la cause et l'origine de ces désordres ; 8.

Exposant que lesdits travaux réalisés sont affectés de désordres affectant la mosaïque, le débordement de la piscine et les margelles et suivant exploit de commissaire de justice du 15 janvier 2025, auquel

représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 99, Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEUR : [Y] [E] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA

vestiaire : 625 [V] [Z] représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDEUR : [E] [U] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA

CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0891 DEFENDEUR : [N] [U] [O] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA

par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [X] épouse [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [E] représentée par

que ce désordre date des travaux d'aménagement de 2004 qui ont modifié la charpente.

DONAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT

Assignation du : 25 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DEFFORGE

Si on examine la succession des déformées, on remarque un mouvement quasi linéaire des jambages droits vers le bas.

MACONNERIE TP DUCHEZ ROMAIN, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Margaux COLSON de l’AARPI FIDESIA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2351 DEBATS : à l’audience

Il doit donc prendre en charge l’aggravation de désordres ou la réitération des désordres à la suite de travaux de reprise insuffisants.

12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né le 24 Juin 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Magali

L’expert constatait la présence et l’aggravation du désordre.

Les désordres n’atteignent pas la structure.

représentée par Me Myriam MARIGARD, avocat au barreau d’ORLEANS, Me Margaux SPORTES, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [V] [O] né le 28 Septembre 1964 à [Localité 8] (BURUNDI) Profession

Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux