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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6a1df75ccdc6046d47c2579c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [K] [U] née le 23 Avril 1986 à VENISSIEUX (69), demeurant 8 rue Marie Margaron

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e34fb290a3460741d8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ROSE2A, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40760681ed727f2a4209a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[K] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [O] [V], demeurant 75 rue Marietton - 69009 LYON comparante en personne Citée à étude par acte de commissaire

Source officielle
TJ

Référés civils

664e3590c40277ce22a23f35

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]” pris en la personne de son syndic en exercice la Société IMMO DE FRANCE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien MARGOTTON

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e77f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03778 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXZW Notifiée le : Expédition à : Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Maître Julien MARGOTTON

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25dd33109fd079b7a94

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [Y] né le 27 Juin 1971 à CONSTANTINE (ALGÉRIE), demeurant 6 Rue Marie Margaron

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f260d33109fd079b7b0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [J] [O] née le 7 Décembre 1995 à LA TRONCHE (38), demeurant 10 Rue Marie Margaron

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f261d33109fd079b7b24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rue Elsa Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [H] né le 10 Août 1995 en MACÉDOINE, demeurant 8 Rue Marie Margaron

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aea20cdc6046d4710344b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

“LES PEINTRES” 1 à 7, 11 et 12 Place George Sand 69140 RILLIEUX LA PAPE C/ [H] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Monsieur [H] [G

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aada3e9a46d1f5a76bbe6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Janvier 2025 à : Me Mathilde DAUMAS, vestiaire 167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

6960030ccdc6046d47aaa7b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENSEMBLE HERMES II GERON OLIVIER GERANT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb6f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RACINE STRASBOURG CABINET D’AVOCATS, vestiaire 286 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd23a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HOW CHOONG sise [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

68e012ea74e929a9d8fa02d2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2FJO Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 3 RUE BERANGER 69006 LYON C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARGOTTON

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aadcde9a46d1f5a76bc73

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la SELARL SELARL BOURGUN-BAUTZ, vestiaire 318 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9817

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qualtié de gérant Tous deux comparants en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [C] [E] née le 23 Décembre 1977 à TREICHVILLE demeurant 7 rue de la Cloche - Etage 1 - 28400 ARCISSES - MARGON

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57144bbf04ef7857bcaac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, avocat au barreau de Lyon (T. 1287) INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [M] [J] né le 26 mai 1970 à [Localité 5] domicilié [Adresse 1] représenté par Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de Lyon (

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6722b2683f64f312698d3e2d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Alexandre BOZZI de la SELARL LEONEM, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Violaine CREZE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE : NOUS, Delphine MARDON

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b47fb573af3160e751

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉSIGNE : 1) Mme Konny DEREIN en qualité de Juge-Commissaire et Mme Delphine MARDON en qualité de Juge-Commissaire suppléant, 2) La SELARL [8], prise en la personne de Maître [B] [C] - [Adresse 2] -

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c1d33109fd079b8745

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 49, et par Maître Julien MARGOTTON

Source officielle

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