Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/02996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFR Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Marguerite

A - Appt. 104 13860 PEYROLLES EN PROVENCE représenté par Me Marguerite LIONS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [P] [J] et [B] [N] se sont mariés le

] représentée par Me Corinne BENOIT-REFFAY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 812 Société DRYLOCK TECHNOLOGIES S.L, dont le siège social est sis [Adresse 9] (ESPAGNE) représentée par Me Marguerite

N° RG 24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFQ NAC: 29A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET la SELARL

N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4I MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4I NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à

SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Aux termes des articles 237 et 238 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.

d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DÉFENDEUR Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 17] (ROUMANIE) [Adresse 3] Association [13] [Localité 11] représenté par Me Julien MARGUET

N° RG 26/00550 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U66Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00550 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U66Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET

RG 22/07543 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPC3 DEMANDEUR : Madame [S] [B] épouse [B] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (NORD) représentée par Me Marguerite

ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00333 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICZB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [P] [R] Mairie 5 Route de la Mairie 14330 SAINTE MARGUERITE

TIAS, MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société TIAS, S.A.R.L.Cabinet d’architectureSTUDIO MARGUERY, MIC INSURANCE en qualité d’assureur de la société PMD CLIMATISATION, Maître [D] [U]

CALIXTE MARGUET ARCHITECTE exerçant sous l’enseigne TIRET POINT ARCHITECTES 108 Rue Orfila 75020 PARIS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société CALIXTE MARHUET

Représenté par Me Melody BLANC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN597 DEFENDEUR Madame [U] [Z] épouse [L] Née le 19 octobre 1983 à PARIS (15ème arrondissement) 23 bis avenue Margueritte

en cette qualité audit siège représentée par Maître Hubert ROUSSEL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Jean-Pierre GRANDJEAN de l’AARPI GRANDJEAN AVOCATS substitué par Maître Marguerite

2025 N° RG 23/03254 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7VP DEMANDEUR : Madame [L] [X] épouse [W] [Adresse 10] [Localité 12], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 22] (ALGERIE) représentée par Me Marguerite

Marguet, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Représenté par Maître Mathilde THEUBET de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Février 2026 ; Madame Constance MARGRIT

SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Marie CHANSON, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Février 2026 ; Madame Constance MARGRIT

NORD), demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Février 2026 ; Madame Constance MARGRIT

] né le 26 Août 1964 à ISSY LES MOULINEAUX (92), demeurant 187 rue du faubourg poissonière - 75009 PARIS et Madame [M] [B] [I] [R] née le 28 Mai 1972 à VITRY SUR SEINE (94), demeurant 19 rue Marguerite