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15 résultats pour « Maria COLOMB AUDRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 2

672e762050af6f5fd3456f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

bis rue Victor Hugo 92700 COLOMBES représenté par Me Marine QUEHAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 418 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9a0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [R] [J] [N] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 15] (COLOMBIE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

69171493e097417ee1bfda53

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maître Armelle BLANCHARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1307 et Monsieur [S] [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Edith COLOMB

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

699cac6acdc6046d477f8ff2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (COLOMBIE

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Quatre enfants sont nés de leur union : [J] [N] née le 18 septembre 2009 à COLOMBES (HAUTS-DE-SEINE) reconnue par ses deux parents dans l'année suivant sa naissance, [M] [N] née le 27 janvier 2015 à COLOMBES

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce8204c0caeeb991488

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Alicia COLOMBO

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed0cf40727a0044159f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

De leur union sont issus deux enfants : - [O], [E] [G], née le 21 juin 2005 à La Garenne-Colombes (92), majeure, - [L], [W] [G], né le 11 décembre 2012 à La Garenne-Colombes (92).

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5facdc6046d4792efad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1] 1972, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable, ayant opté le 20 février 1984 pour l’usufruit de tous les biens composant la succession par suite

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties se sont mariées le 18 octobre 2000 : le mariage aura donc duré près de 25 ans à la date du divorce.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

le 16 décembre 2006 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Asnières sur Seine, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le demandeur déplore la “porosité entre les membres du conseil de surveillance de la FONDELIENNE et l’association des Amis du Vieux-Colombier”.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

69d03695cdc6046d47087998

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il convient donc de faire droit à la demande et de prononcer le divorce pour acceptation par les époux de la rupture du mariage.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b026d34da2cbdcdb73c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [E] épouse [T] née le 12 Septembre 1980 à SOAVINANDRIANA de nationalité Française Profession : Gestionnaire Base de Données 18 Grande Rue - 28210 COULOMBS

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313bac19f939ca6242fe10

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [A] et Monsieur [H] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 1956 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d’un contrat de mariage reçu le 15

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.

Source officielle