copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me Magali MATRINGE

Par un arrêté du 22 mai 2023, le Maire de la commune de MALLING a ordonné l'interruption des travaux, avant de déposer plainte à l'encontre de Monsieur [J] [F] le 23 mai 2023 auprès de la brigade territoriale

, la SARL Art-Co Parquet et la SAS 3 PIA, devant le juge des référés, aux fins de voir déclarer commune et opposable la mesure d’expertise ordonnée le 16 mai 2024.

MATINA, à l'audience de plaidoirie du 19 mars 2024, des délais de paiement sur 12 mois, avec clause de déchéance du terme..

CORUM L’EPARGNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0008 S.A.S.

MALEINGE Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le neuf Octobre deux mil vingt cinq.

les conditions fixées par les articles 83 et suivants du code de procédure civile, prononcé par mise à disposition au greffe, par Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire, assistée de Loetitia MANNING

, avocat au barreau de TOULON Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Julien MARLINGE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Julien MARLINGE

DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 15 Mai 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.

pour le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de plateforme, la CNT-SO a été la première organisation syndicale à bénéficier d’un mailing à l’ensemble des électeurs le 13 mai 2024, le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03558 N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDJ AFFAIRE : [P] [M] C/ SCI LA LANGUEDOCIENNE Copie Délivrée le : à Me Michel MARLINGE

DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 15 Mai 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.

de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0008 Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 13 Juin

Par courrier recommandé envoyé le 03 mai 2024 et reçu le 06 mai 2024, Monsieur [F] [R] a formé opposition à la contrainte qui lui a été délivrée.

DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 15 Mai 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.

A l’audience du 16 mai 2025, Monsieur [R] [S] et Madame [M] [G] ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d’instance auquel il est renvoyé pour l’exposé de leurs moyens.

[S] [E] ont contracté mariage le 25 mai 2015, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Lacenas (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

DEBATS: Audience publique du 15 Mai 2025 DECISION : Rendue 03 Juillet 2025, par mise à dispositiion au greffe par Jeanne BASTARD, Juge des contentieux de la protection, assistée de Loetitia MANNING