Le 8 mars 2023, la S.N.C. Le Polygone a procédé à la déclaration de sa créance de loyers et charges à titre privilégié.

4] non comparant Madame [N] [H] demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 09 mars 2022, la société d'HLM INTERREGIONALE POLYGONE (ci-après dénommée POLYGONE

la société POLYGONE.

du bailleur, la société POLYGONE.

, à l’égard de son bailleur, la société POLYGONE.

égard du bailleur, la société POLYGONE.

Par un acte de commissaire de justice délivré à la Sarl Au Potiron le 30 mai 2024, M.

Une réunion était organisée sur place le 25 octobre 2023 par le cabinet IXI, lors de laquelle la société POLYGON a réalisé des sondages.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XXZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A.S.

Par acte authentique du 27 mai 2014, Monsieur [E] [B] et Madame [S] [T] épouse [B] ont entre autres acheté dans le bâtiment A le lot n°24 consistant en une cave.

la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Marie

Elle produit en effet un rapport en date du 13 mars 2024 établi par la société Polygon, mandatée par l’assurance pour une recherche de fuite, duquel il ressort que de l’humidité a été constatée non seulement

Un second rapport de recherche de fuite a été dressé le 17 juillet 2023 par la société POLYGON, à la demande de monsieur [E] et madame [S].

vestiaire : C 199 ET : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]), représenté par son syndic de copropriété COGIM, dont le siège social est sis [Adresse 4]), représentée par Me Marc

1973 à [Localité 13] - ITALIE demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [T] [A] née le 07 Mars 1972 à [Localité 13] -

[Adresse 6] à [Localité 5] C/ Mme [D] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires Centre Commercial Le Polygone à [Localité 5] représenté par son syndic

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] 3ème Chambre N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4A5 NAC : 28A [15] et [14] délivrées le : à Maître [J] [I] Maître Dominique POLION Maître Célia DANIELIAN ORDONNANCE

de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, en qualité d’assureur de la SARL MAS ARCHITECTURE, dont le siège social est