TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JOUANIN, Me SIMOES, Me LEBATTEUX SIMON et Me JOURNO-ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15041 N° Portalis

CHAPES COUTINHO 73, rue Léon Jouhaux 78500 SARTROUVILLE représentée par Me Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 DEFENDERESSE Société SCCV FAIDHERBE 10 rue de la Paix 75002 PARIS

WILD IS THE GAME [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 DEFENDERESSES S.A.

DH RENOVATION [Adresse 13] [Localité 32] représentée par Maître Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 Entreprise [K] [U] [Adresse 6] [Localité 26] non représentée Société QBE

La Maif a opposé à la SARL Simbo une déchéance de garantie.

Par acte d'huissier de justice signifié le 19 février 2021, la société MAD a sollicité de la société SCI Sibo le renouvellement du bail à compter du 3 mars 2021, pour une durée de neuf années et un loyer

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 mai 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 13 Février 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 22 Mai 2026.

avec remise des clés à la SIEMOR ou à son mandataire.

SIMON et la SARL SIMO devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d'obtenir la condamnation des ETABLISSMENTS A.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, CONSTATE, HOMOLOGUE ET DONNE FORCE EXECUTOIRE à l'accord conclu le 18 Mai 2026 entre SA SIEMOR et Mme [H] [T] épouse [L] ; DIT que le constat d’accord dressé le 18 Mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, CONSTATE, HOMOLOGUE ET DONNE FORCE EXECUTOIRE à l'accord conclu le 18 Mai 2026 entre la SA SIEMOR et Mme [C] [A] et M.

(E9 25/1506) Copie dossier Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 03 Mai 1989 à [Localité 2] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bénito AGBO, avocat au barreau

ORDONNANCE Rendue le vingt et un Mai deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Saint Brieuc, assistée de M.

L’étanchéité a été reprise par la SASU Tram TP, considérant que l’origine du désordre résidait dans une fuite du puits à jus de silos.

* * * * * * ACTE INITIAL du 14 Mars 2023 reçu au greffe le 16 Mars 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/02826 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYNE NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Mai 2026 ENTRE

VEIL Défendeur, non comparant 3) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête de [W] [C] en date du 04 mai 2026, reçue et enregistrée au greffe le 07 mai 2026, Vu les pièces transmises par

DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN C/ [S]