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SIAM ues TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [D], demeurant [Adresse

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2ème Chambre Cab2

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T. Judiciaire

12 juillet 2024

La société COSTA CROCIERE a conclu le 31 août 2021. Une première ordonnance de clôture est intervenue le 7 mars 2022 puis a été révoquée à la demande de Madame [Z].

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REFERES

69d56c88cdc6046d47721b47

T. Judiciaire

3 avril 2026

COUPAS JARDINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte CIMMINO

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J.E.X

66fede2d172da17169e96911

T. Judiciaire

1 octobre 2024

[U] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON Mme [N] [P] épouse [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau

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6ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

8 avril 2025

MMA IARD en qualité d’assureur de la société TUBAZUR 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

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1ère Chambre

6a0e0000cdc6046d4759b0e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHY / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / COMMUNE DE SUMENE DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

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Ventes

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

Après une mise en demeure du 9 mars 2023 suite à six échéances impayées demeurée infructueuse, la S.A.

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REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

de la SELARL Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS La SAS.

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PPP Contentieux général

65b00dc8b98137c174784188

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Le troisième de l'EIRL DA COSTA DAVID, daté du 13 février 2023, propose d'effectuer les réparations des trous au plafond moyennant le prix de 990 euros TTC. M.

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