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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb8a2
1 octobre 2024
La clôture est intervenue le 27 mars 2024 par ordonnance du même jour.
Chambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 81 -E.A.R.L.
Service des référés
67ec2fa1dd062d9f810e14eb
1 avril 2025
du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 16
Section des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41a4
9 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G840 DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion
3ème chambre civile
6a10bb31cdc6046d479cedde
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00693 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
2026, délibéré prorogé pour être rendu ce jour : 18 Mai 2026.
6a10bb45cdc6046d479cefba
21 mai 2026
de CAEN, vestiaire : 73 DEFENDEUR : S.A.S.U.