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7 résultats pour « Marie-Chantal CAHEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile

66fda9f938de0398b51eb8a2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La clôture est intervenue le 27 mars 2024 par ordonnance du même jour.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 81 -E.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fa1dd062d9f810e14eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 16

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G840 DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb31cdc6046d479cedde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00693 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026, délibéré prorogé pour être rendu ce jour : 18 Mai 2026.

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TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb45cdc6046d479cefba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de CAEN, vestiaire : 73 DEFENDEUR : S.A.S.U.

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