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16 résultats pour « Marie-Claude LABORDE-APELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

697cb3ffcdc6046d4742f8cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 novembre 2025.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f915cdc6046d4706d0db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [X], demeurant [Adresse 3] défaillant Clôture prononcée le : 20 février 2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f911cdc6046d4706d086

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l’Association [3] à l’exception de ladite clause.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b31d395d6ba9f2a4229

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 avril 2025 et retenue à l'audience du 15 mai 2025.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b2fd395d6ba9f2a41f8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 avril 2025. Après un renvoi, elle a été retenue à l'audience du 15 mai 2025.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 novembre 2025.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f908cdc6046d4706cfde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 octobre 2025.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831ddb5098996d5a4397

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

acte du 5 mars 2024 afin que l’affaire soit évoquée à l’audience du 26 mars 2024.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6974c8f0cdc6046d478d19e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 novembre 2025.

Source officielle
TJ

1ère chambre

697b67fdcdc6046d471d82fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte d'assignation du 18 mars 2025, les époux [Y] ont fait assigner Me [O] [F], ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL CMP devant le tribunal judiciaire aux fins d'appel en cause

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025 remis en l’étude, la SCI ESPACE LAPORTE a fait délivrer à la SARL ULTIMATE un nouveau commandement de payer visant la clause résolutoire

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier recommandé du 22 mars 2022 adressé à Madame [K] [J] [V], la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel d’Aquitaine a prononcé la déchéance du terme des deux prêts immobiliers.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a6dcdc6046d47f7fe1d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESB NAC : 53B Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : S.A.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026 et l’affaire, fixée à l’audience du 17 mars 2026, a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Reims, 30 Mars 2021, n°20/00168 et Cour d'appel, Montpellier, 3e chambre civile, 16 Novembre 2023 – n° 19/00886).

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

358 865, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle