et des assises métalliques du plancher haut ont été engagés ainsi qu'une reprise du solivage en plancher haut du hall.

: Avisé, non comparant, Observations écrites de Mme [O], en date du 18/07/24 Nous, Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Claire HALES-JENSEN,

BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet 2024 CH UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique

Août 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [R] [U] né le 09 Octobre 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] représentés par Me Laura

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 5 mars 2024, M.

N°28 : traces de coulures lasure à reprendre N°29 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité) N°30 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO

Le 18 mars 2022, Mme [X] [S] a rédigé et signé un projet d’avenant au contrat de location, avec sa sœur [I] [S], afin de pouvoir installer celle-ci dans les lieux.

CARON #C500 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CHARTIER #R0139 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03286 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LB5 N° MINUTE : Assignation du : 13 mars

Par ordonnance du 23 mars 2022, le juge de la mise en état a joint les deux affaires.

Le 23 mars 2022, le juge de la mise en état a prononcé une clôture partielle à l'égard du demandeur pour non respect du calendrier de procédure et a écarté ses conclusions notifiées le 22 mars 2022.

LC BAG dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Kamila HALLI de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant) et par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de

KWT mal fondée en l'intégralité de ses demandes, fins moyens, prétentions et conclusions, - Condamner la S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

04394 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMNZ Après débats à l'audience publique tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

ALKE WASH AUTO dont le siège social est sis [Adresse 1] EN DEFENSE représenté par Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au Barreau de CAEN, Case 12 Après débats à l’audience publique du 06 Mai 2025, l’

Le CCC : dossier FE : Me Laura MANTSOUAKA, Me Flavie MARIS-BONLIEU Me Laurence HUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES

D] [W] [Adresse 13] [Localité 28] représentés par Me Aude FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0350 Monsieur [B] [W] [Adresse 4] [Localité 29] défaillant Madame [G] [W] [Adresse 8] HALL