SOL PROJET Représentant : Me Marie-laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1228 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la Société CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN

EVRY sous le numéro 517 711 115 dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant de droit audit siège représentée par Me Marie-Laure

INGSOLS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie-laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE EXPOSÉ DU LITIGE La SAS HABITAT ET

MSIG INSURANCE EUROPE AG (RCS DE [Localité 44] 753 143 882) [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Me Elodie KAESER, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Marie-Laure CARRIERE, avocat plaidant au

dommages-ouvrage [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E2254 DÉFENDERESSES Société ACCOTEC [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Marie-Laure

[M] [R] de ce qu’il propose de démonter les trois premiers panneaux de la palissade dès que la haie de laurier plantée en mars 2023 aura atteint 1,80 mètre, soit aux environs de l’automne 2025, et de démonter

médical établi le 22 mars 2023.

médical établi le 09 mars 2023.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 05 Mars 2025.

Elle fait valoir en substance que : Le 2 mars 2021 elle a adressé à l’assuré un relevé de carrière arrêté au 31 décembre 2019 comportant 154 trimestres (167 trimestres étaient exigés pour une retraite

contractuel pour la période du 5 novembre 2019 au 31 mai 2021.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

L’assurée a été consolidée le 23 mars 2022 par décision du médecin conseil de la [9].

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

[D] a contesté les trimestres reportés sur son relevé de carrière et qu’il a sollicité une régularisation de carrière en fournissant des justificatifs.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

A défaut de conciliation et après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 24 mai 2024.

2024 de la maladie professionnelle du 7 mars 2021.

[K] [X] - CARSAT NORMANDIE - Copie à : - Me Laura POMMIER EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [K] [X], né le 22 mars 1957, est affilié à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT).

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.