Dans l’attente, le tribunal a sursis à statuer sur les demandes et ordonné la réouverture des débats à l’audience du 07 mai 2025. Le CRRMP des Hauts de France a rendu son avis le 25 mars 2025.

copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Isabelle COUZINET - Me Laure PAVAN Mme [L] [T] / M.

Elle a modifié sa raison sociale lors de son assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2021 pour adopter la dénomination de Xelliss. Le 11 janvier 2014, M.

[Y] [I]( Me Philippe PAYAN) C/ M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPNN

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 26 mai 2025 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par M. Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M.

Par deux avis du 15 mars 2022, ce comité a considéré que les affections ne présentaient pas de lien direct avec le travail habituel de l’assuré.

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 26 mai 2025 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par M. Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M.

28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D], demeurant 14 rue de la Source du Loir - 28120 MAGNY représenté par la SELARL CAUCHON - PAVAN

Il indique que l'ANGDM n'a pas reconnu l'exposition de Monsieur [N] [P] au risque du tableau 30A selon attestation du 03 mai 2018, non produite.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTA

2025 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 28 Mars 2025 et prorogée au 10 avril 2025.

Localité 5] Monsieur [M] [O] [Z] [J] né le 31 Janvier 1970 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me PAYAN

Elle affirme enfin subir un préjudice sexuel lié au fait qu’elle soit âgée de 44 ans, non mariée et sans enfant.