contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [O] [E] née le 28 Février 1992 à [Localité 10], demeurant et domiciliée [Adresse 3] représentée par Maître Jean-françois DURAN

[G] ,[P], [D] [O] et Mme [A] ,[C], [H] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Sophie MARTIN, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Mme

MINUTE N° : 26/512 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03503 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEFF NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM3D NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DUTIN

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHT NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Madame DURIN, Juge de

de PARIS - #A0543 DEFENDEURS SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] À [Localité 38] représenté par son syndic, la société Jean ROMPTEAUX, [Adresse 18] [Localité 23] représentée par Maître Stéphane DUMAINE-MARTIN

En l’espèce, il est produit une facture n°20002 émise par M.

Après un rappel des faits, des procédures antérieures, il expose que, la cour d'appel, dans un arrêt du 27 mars 2025, signifié aux parties saisies le 9 mai 2025, a confirmé en toutes ses dispositions le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ N° RG 25/54139 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73SG N° : 5-CH Assignations du : 20 Mai 2025 22 Mai 2025 11 Juin 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le:

Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, Monsieur [W] [M] sollicite le prononcé de la nullité des assemblées du 16 mai et du 12 août 2023.

La visite du plombier eu lieue le 15 mars 2024 et aux termes de son rapport d’intervention dressé le 18 mars 2024, la société de plomberie, HOUDRY-GRENOT dresse l'état de ses constatations suivantes :

[J] les 22 mars et 20 mai 2017 demandant la construction d’un mur soutènement pour les deux maisons : Le premier du 22 mars 2017 indiquant : « il faudrait partir sur un mur de soutènement de 33 m et autre

Par jugement en date du 29 mars 2022, le tribunal de commerce d’Albi a prononcé un jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

[O] [F] et la MAF à payer à M.

Selon ordonnance du 18 mai 2020, le juge des référés de Nanterre a condamné la société Mutuelle d’assurances du corps de santé Français (MACSF Assurances), en qualité d’assureur de M.