délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

N° RC 25/00561 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

N° RC 25/00566 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

Monsieur [Y] a confié le navire à l’EURL RC MARINE [Localité 2], en charge de l’entretien et de la révision dudit navire.

Localité 4] sous le numéro 339 609 661, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181 DEFENDERESSES Société THE AMERICAN UNIVERSITY OF [Localité 11] [Adresse 4]

Localité 4] sous le numéro B 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand MARRION

N° RC 25/00599 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

N° RC 25/00572 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ____________

N° RC 25/00601 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

N° RC 25/00565 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

N° RC 25/00584 Minute n°25/242 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

N° RC 25/00588 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

N° RC 25/00600 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, avocat postulant et par Maître Jean-François DELRUE de la SCP DELRUE BOYER MARIEN

revêtements de sols, à l’exception de la chape lisse au rez-de-chaussée de la maison étant réservée aux maîtres de l’ouvrage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/01116 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS

Société SMA, dont le siège social est sis [Adresse 4], assistée par Me Marianne FLEURY, avoate au barreau de PARIS, plaidante, et représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocate au barreau de VAL