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MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

Par jugement du 30 mars 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la SAS [R] et désigné la SCP CBF ès qualités d'administrateur

[M] [X] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 24 Mars 2026 où était présente Madame RENARD Muriel, Présidente, assistée de M.

peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa des dernières conclusions des parties, avec l’indication de leur date ; Vu l’assignation délivrée le 10 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSV N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions

et prorogé au 07 Avril 2026 Le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX FAITS-PROCEDUE-PRETENTIONS Par actes des 7,8,13,14 février et 23 mars 2023, Madame [K] [D] exerçant sous l’enseigne “ Entreprise [D] [K

L’affaire était retenue à l’audience du 5 mars 2026. La société ZURICH INSURANCE EUROPE AG ne comparaissait pas.

, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 13 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 06 Novembre 2025 ; Vu les renvois successifs; A l’audience publique du 26 Mars