Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SCHILTIGHEIM JEX
679aad92e9a46d1f5a76ba0b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RIEDEL - Me Patrice CANNET pièces retournées le 07 janvier 2025 Me Patrice CANNET Me Martine JUNG Me Martin RIEDEL Me [Localité 8] WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE
Source officielleRéférés expertises
670eaf021c3411ff3452881a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CARRY exerçant sous le nom commercial “L’ESTAMINET LE RIJSEL” [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente
Source officielleJLD
68e578210e2901d10fa52cab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ma marraine n'est pas à l'audience, c'est une personne de confiance.
Source officielle4ème chambre
6686f792e74459e0c7eda783
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. --------------- ENTRE : Madame [T] [L]-[I], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE.
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdb81bb6f60ce8bc4442
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe, Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire qui
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
25 avril 2024
Jugement du 25 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Mauricette MARTIN
Source officielle