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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : CAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
67169a52b098d256e1fd3c1f
9 octobre 2024
RG 22/03275 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [I] née le 05 Septembre 1977 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Martine
CH GENERALISTE A
6a0ca7ffcdc6046d47397b85
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76V AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI
CIVIL
69cd8723cdc6046d47c999fb
1 avril 2026
L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à à [Localité 2]/MARTINIQUE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] /GUADELOUPE, représenté par Me Antoine MANELFE
9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d8f
25 avril 2024
Par acte de cautionnement en date du 22 août 2014, Monsieur [T] s'est porté caution personnelle et solidaire à l'égard de la société MANEL [Adresse 6].
Référés expertises
67193afa14868318089e8c0f
15 octobre 2024
REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE LES AGRICOLES DU NORD EST, la SAS ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE, la SA GENERALI IARD, la SAS ENTREPRISE DELCOURS, l’EURL C ELEC, la SASU CAREMONORD, la SARL ATELIER MANNESSIER
REFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SCCV MARINE dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 12] Prise en la personne
POLE SOCIAL
6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
21 mai 2026
des machines.
NOUVEAU REFERES
69d9537acdc6046d47ced12a
7 avril 2026
Nous vous rappelons que lesdites fonctionnalités sont décrites dans le manuel de l’utilisateur remis à monsieur [Y] lors de son achat.
Chambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
siège social est sis 8 Rue Louis Armand - 75015 PARIS - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION