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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
696aa896cdc6046d47934826
8 janvier 2026
PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 4 Décembre 2025 ; Décision par mise à disposition au greffe le 8 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des
11ème civ. S1
69d578eecdc6046d47731268
7 avril 2026
Demande du bailleur tendant à la réévaluation du loyer lorsque son montant est inférieur au loyer de référence minoré COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Marylin
Chambre des Référés
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11 juillet 2024
Les défendeurs ont soutenu que les fresques sur les façades constituaient des oeuvres d’art mural, qu’elles n’étaient pas interdites par le règlement du PLU et ne portaient pas atteinte aux lieux avoisinants
Chambre 6/Section 4
69dd30a5cdc6046d471e7a45
13 avril 2026
PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES pris en la personne de leur mandataire général [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Maryline
Référés civils
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8 avril 2025
avocat plaidant Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [X] [U] née le 19 Juin 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON