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5 résultats pour « Maryvonne MURAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

696aa896cdc6046d47934826

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 4 Décembre 2025 ; Décision par mise à disposition au greffe le 8 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Demande du bailleur tendant à la réévaluation du loyer lorsque son montant est inférieur au loyer de référence minoré COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Marylin

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les défendeurs ont soutenu que les fresques sur les façades constituaient des oeuvres d’art mural, qu’elles n’étaient pas interdites par le règlement du PLU et ne portaient pas atteinte aux lieux avoisinants

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES pris en la personne de leur mandataire général [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Maryline

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TJ

Référés civils

680a7febc9134b6bc8ff41eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocat plaidant Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [X] [U] née le 19 Juin 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON

Source officielle