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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILSc/Bouchta ETTAHARI LIMOGES
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18 mars 2003
diligences 19130 OBJAT, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, demanderesse au référé, comparant et concluant par la SCP COUDAMY, plaidant par Maître Maryvonne
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11 septembre 2007
Marie-Christine COUDAMY, avoué à la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par maître Aurélie BROUSSAUD substituant maître Maryvonne MURAT, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; L'affaire a été fixée
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22 mai 2008
rendu le 19 JANVIER 2006 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE ET : SA SOMIVAL 46, Bd Pasteur - 63001 CLERMONT FERRAND CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Maryvonne
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22 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 4 - Chambre 1
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4 juillet 2025
- signé par Marie-Ange SENTUCQ , Présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Conclusions Mme
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15 avril 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Chambre 1-3
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20 octobre 2022
JAA C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me Régis NALBONE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de TOULON
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307693_20240223
23 février 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 août 2023 par lequel le maire de la commune de Muret ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux présentée par la
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10 octobre 2025
Il en est de même dans l'arête murale située à l'extrémité gauche de cette chambre ».
Chambre Premier Président
ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
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10 janvier 2024
QUATRE, Et le dix janvier, A l'audience de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller déléguée du premier président, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET
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2 juin 2008
barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300003
7 janvier 2016
X...et à Mmes Anne-Marie, Hélène et Maryline X...la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.
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24 janvier 2025
Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 20 décembre 2024 prorogé au 10 janvier
ECLI:FR:CCASS:2013:C301134
8 octobre 2013
croire, au moment de la vente, que le risque d'inondation de son terrain avait disparu dès lors que les inondations survenues en 1995 avaient un caractère exceptionnel, la tempête Iris et l'ouragan Marylin
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13 mai 2022
- signé par Monsieur Claude CRETON , Président de chambre et par Madame Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Suivant
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12 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène
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28 avril 2008
barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline
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22 mai 2026
Le terrain est ceint d'une clôture en acier fixée sur un muret de facture visiblement ancien et porte le numéro 137. De nombreux points de rouille sont visibles.
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19 janvier 1994
Jean-Michel XT..., demeurant ... (11ème), 38 / Mlle Maryvonne XT..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 39 / M.
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