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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
68ffdd5f7e08341cb4a7de70
1 octobre 2025
2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CARREFOUR [Adresse 6] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître MATHEVET-BOUCHET
68ffdd8e7e08341cb4a7e138
REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Olivier BOST de la SELARL BOST AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, subsituté par Me MATHEVET-BOUCHET
6834c8857860dd6c223b4d90
4 avril 2025
ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Florent MATHEVET
67f8cc3d0ea89248181ae7cf
Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET
669640e0f5112d8edd057000
5 juillet 2024
SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me MATHEVET-BOUCHET
682e30fc00b52004363346d1
FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET DE LA SARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE ET : Madame [D] [B] demeurant [Adresse 3] non
682e30fe00b5200436334714
Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET
6834c8827860dd6c223b4d43
Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE METAREI [Adresse 2] AGISSANT PAR SON SYNDIC FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET
6834c8837860dd6c223b4d4b
ARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me MATHEVET-BOUCHET, avocat au barreau de SAINt-ETIENNE ET : Monsieur [T] [M] [W] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur
69f8fb0ecdc6046d4798952d
1 avril 2026
04 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] PAR SON SYNDIC CABINET FONCIA [Localité 1] AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par MATHEVET
68ffdd627e08341cb4a7deb0
2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA CHEYLUS FRACHON MERLIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Florent MATHEVET
678037969c3ba90f51dc656c
7 janvier 2025
Novembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MATHEVET-BOUCHET
687aa7f66d3730576e9413f5
1 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], SIS [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître MATHEVET-BOUCHET
687aa7f46d3730576e9413a4
HOLDINGS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MATHEVET-BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE ET : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 2] non comparant
69d978c5cdc6046d47d1c576
2 avril 2026
KAMEO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET, avocat au barreau de ROANNE, substitué à l’audience par Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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9 avril 2026
STEPHIMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me Hédi HADJ BENELEZAAR, avocat
69d81457cdc6046d47b11fe2
assistée, pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026 ENTRE : Monsieur [L] [M] [U] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent MATHEVET
687aa7f16d3730576e94132c
par Me Charlène SOLLALLIER avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [N] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me MATHEVET-BOUCHET