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9 résultats pour « Mathieu RAMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6a0f85eccdc6046d477fd6c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD SA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447984e0040aa3736659c

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

RAMBAUD, Mathieu

SIREN 993760370Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/11/2025

Voir →

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE : Madame [K] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec68f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE en matière

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fe33ea43407b91050ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SELARL DEMOSTHENE, avocats au barreau de LIMOGES Madame [J] [C] née le [Date naissance 10] 1989 à [Localité 20] (HAUTE [Localité 25]) [Adresse 13] [Localité 11] / FR représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

JLD

69cd8a48cdc6046d47c9db33

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXB4 Madame [G] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/179 Devant nous,Madame RAYNAUD

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9fccdc6046d4705c463

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [G] [M] [S] né le 02 Décembre 1966 à [Localité 1] (94) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ainsi, ce DUERP identifie clairement le risque de chute et de blessures à l’occasion de visites de biens immobiliers en lien avec l’utilisation notamment d’échelle et de rambarde.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b351d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Mathilde

Source officielle