25/00028 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [R] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde

SHERLOCK C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme [P] [O] épse [N] délivrées le

tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER DEMANDEUR A LA SAISIE - DEFENDEUR A LA CONTESTATION Madame [T] [I] : Domiciliée [Adresse 2] Non comparante - Représentée par Me Mathilde

FONCIERE DE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yassine OUDANANE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de

ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV54 DEMANDERESSE: Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathilde

[K] [D] [Z] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Bénéficiaire de l’AJ totale 24/11512 accordée par le BAJ de LILLE représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [S] [

de la garantie du fabricant, la manoeuvre de cette fenêtre à un vantail oscillo-battant est difficile à l’ouverture et que cette ouverture se fait au maximum à 90°.

LEROY MERLIN FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro 384 560 942, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représentée par Me Matthieu

DEMANDERESSE Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie PERRIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1494 DÉFENDEURS Madame [S] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

GROUPE MAINE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ADEKWA la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Isabelle PIQUET Me Matthias PREVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2T Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

- N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [R] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Mathieu

par le même magistrat Monsieur [J] [M] C/ Société [1] 21/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2QM DEMANDEUR Monsieur [J] [M] né le 28 Septembre 1983 à demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL MATHIEU

Une fenêtre un battant vitrée, protégée par un rideau tissu est aménagée au centre de la façade.