ET ROMANI (MAYEUR ET ROMANI), la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC

#A0940 DEFENDERESSES La société PACIFICA, pour signification au [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS - #C0230 La CPAM de la MAYENNE

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Raphaël MAYET

exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société APC MAYOS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LE HUB, prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO

Par acte de commissaire de justice en date du 25 juillet 2025, la commune de Mayenne a fait assigner M.

séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Alexandre STOBINSKY, vice-président, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Axelle MATEOS

d’asile Nous, Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Axelle MATEOS

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-77284-2025-00068 du 07/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEMANDERESSE : non comparant, représenté Me Sabrina MACEDO

DEMANDERESSE : Maître Nathalie FOURNO, avocat au barreau de MELUN ET Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 9] [Localité 1] DEFENDEUR : Maître Sabrina MACEDO

La Société PI-R-PHI [Adresse 19] [Localité 22] non comparante La Société OXO [Adresse 15] [Localité 30] non comparante La Société HOTELIERE DE L’ARBALETE, représentée par son gestionnaire la SAS MADEHO

la SELARL DARRIEU, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [S] [P] [F] [C] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 14] (BENIN) [Adresse 9] [Localité 7] DEFENDEUR : représenté par Me Sabrina MACEDO

L'équité commande de condamner MALAKOO HUMANIS à verser à Mme [V] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.  

qualité de curateur à succession vacante de Madame [E] [B] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (78) demeurant en dernier lieu à l’EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 2] représentée par Me Raphaël MAYET

La société Mako, intervenue le 25 avril 2025, a confirmé le diagnostic établi en septembre 2024, après avoir percé le mur du séjour de l’appartement des époux [J] pour accéder à la conduite.

hutte de 9 m² , d’une grande hutte habitable de 110 m², de 3 garages, d’un poulailler, d’une volière couverte sur sol, d’une volière sur étang, d’un jardin, d’un mirador, d’un pont sur le canal de la Maye