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8 résultats pour « Mbouda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9ddc432ce7d11a6ffb7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En l'espèce, les demandeurs exposent que Mme [R] [I] était titulaire d'un acte de naissance n°61 dressé le 19 mars 1998, suivant jugement supplétif n°56 rendu le 18 mars 1998 par le cadi de Mboudé ; que

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 7

67097a1e06866c0645d45086

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

/05198 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35R Minute n° 24/ JUGEMENT du 11 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Wutibaal KUMABA MBUTA

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

6974907ecdc6046d478862c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DB2H-W-B7H-YL5E Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Marine DURILLON - 2847 Me Augustine MBOULI

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15985819597271e4a79

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [B] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (99) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Augustine MBOULI

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640eff5112d8edd057296

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [I] [M] alias [W] [S] né le 25 décembre 1998 à IVEMBENI MBOUDE

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TJ

Rétention admin étrangers

69d967cfcdc6046d47d064ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [S], né le 18 Décembre 1985 à MBOUR, de nationalité Sénégalaise daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 09 avril 2026 à 16h23 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

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TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5d6b28f3ce99fae3f9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 17] (CONGO), demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Sabah BOUGATAYA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Wutibaal KUMABA MBUTA

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4f4965b5d9df31f837

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

négatives ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL De Madame [I] [L] [E], née le 07 mai 1986 à Douniani aux Comores, et de, Monsieur [V] [S], né le 10 novembre 1977 à Djomani Mboudé

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