Madame [K] [G] expose que le 09 janvier 2024, elle a consulté le docteur [P] [J] en raison d’une douleur au niveau de la hanche droite persistante ; que ce dernier a réalisé le 26 mars 2024 la pose d’une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] Me Kenza HAMDACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/01752 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDVI

DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant ET DEFENDEURS Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS Madame [R]

Selon certificat médical initial du 20 juin 2018, il était constaté comme lésions “douleur hanche gauche suite à une chute de sa hauteur”.

1] Rep/assistant : Maître Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON DEFENDEUR Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Madame HAMIDI

Adresse 1] Rep/assistant : Maître LEROUX, avocat au barreau de BESANCON DEFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Madame HAMIDI

avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, vestiaire : Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, SARL KARACA HAMIT

Audience publique du 20 Mai 2025 Après avoir entendu l’avocat du demandeur en sa plaidoirie ORDONNANCE : Réputée contradictoire En premier ressort Prononcée publiquement le 01 Juillet 2025 par Madame HAMIDI

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [T] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Thierry MEUROU

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [S] né le 21 Décembre 1945 à [Localité 5] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] sis [Adresse 3] Présent assisté de Me Thierry MEUROU

numéro SIREN 318 010 600, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON PRESIDENTE : Violaine HAMIDI

[H] [V] née [C] NIR [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR Mme [H] [C] épouse [V] Représentée par Maître Gaëlle PENEAU-MELLET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Youssef MEZROUI

Il n’y a aucun élément médical pour attester du taux, on ne sait pas quel côté de la hanche est dominante ou si le taux correspond au barème fourni.  

RESIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0311 C/ DEFENDEURS Madame [R] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] GRAND BRETAGNE ENGLAND non représentée

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [I] né le 04 Juillet 2001 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Thierry MEUROU

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [X] [H] née le 24 Juillet 1980 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Absente représentée par Me Thierry MEUROU

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [S] née le 12 Mai 2004 à [Localité 3] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

Me Coralie FOUQUET, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI