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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c9cdc6046d475b4477

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a207752cdc6046d47fdcc2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparution Nous, Madame Catherine LORNE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a207740cdc6046d47fdcae5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

plaidant Nous, Madame Catherine LORNE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63c1ebad4fe786abd2a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Paul CHEVALLIER, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c80da7cb996dc98448

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [F] [M], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687e8adf41388e7853ac0005

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [S] [T], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c70da7cb996dc98426

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Stéphane GUILLEMOT, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c80da7cb996dc98457

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [R] [C], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d65b1b733b3db3e76086c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [L], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a1e1e74401da7f3592f8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68029dea7195250be0ae2af3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Mme [Z] [E], représentante des employeurs et des travailleurs indépendants Mr [G] [C], représentant des salariés Mme Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63a1ebad4fe786abd0d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[K] [U], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/01287

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63d1ebad4fe786abd68

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[J] [P], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/00199

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c40da7cb996dc983a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [K] [P], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687e8adc41388e7853abffa1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbaa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68029dee7195250be0ae2b2f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Paul LAMIRAL, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Avril 2025, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63c1ebad4fe786abd4a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[V] [F], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/01034

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b4e3ea43407b9fba906

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b823ea43407b9fbba83

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

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