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303 résultats pour « Merllet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

- 10 000€

6a0e2a2acdc6046d475cdd39

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETOILE DES NEIGES B demeurant SARL MERLETTE RESIDENCES - Etoile des Neiges - 05170 ORCIERES-MERLETTE représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.C.I. 2KG

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4375

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

prise en la personne de son représentant légal, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de la voir condamner : à lui remettre la carte grise définitive du véhicule MERCEDES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour l’exercice de son activité, la société AS ELECTRICITE GENERALE a conclu un contrat de leasing avec la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, portant sur le véhicule Mercedes-Benz Classe

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd470bcdc6046d47200d94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GROUPE MENUET - CCC à S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc732cdc6046d473bbbbb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS a établi un devis en date du 06/12/2024 pour un montant de 21738.90 euros au nom de Madame [S] [J]. Ce devis n’a pas été accepté.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17473acdc6046d472690bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 30 mars 2026, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE demande à la juridiction de Céans de : Juger que les différentes demandes de la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sont

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TJ

PAC - Contentieux

68d59353876d446c8f49113f

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

MERCEDES-BENTZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Monsieur [T] [E] DEMANDERESSE S.A.

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TJ

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée par son conseil, maintient l’intégralité des demandes contenues dans l’assignation.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45dacdc6046d471ff7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 21 mai 2024, la SA MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES France a mis en demeure Mme [S] [R] née [H] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions notifiées par voie électronique le 9 décembre 2024, la société Mercedes-Benz Financial Services France demande au tribunal de : - déclarer M.

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TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laurent MEILLET

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df814cdc6046d47591d8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le véhicule Mercedes-Benz CLASSE A (177) COMPACT BUSINESS LINE 180 D BA a été revendu le 29 avril 2021.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je constate que la référence achetée par les mandataires est bien MASTER IVOIRE 60RT d’après la facture de LEROY MERLIN n° 139513 du 18/05/2023. (...)

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TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEURS : Monsieur [Q] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par

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TJ

PPEP Civil

69deb479cdc6046d473f9640

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [A] un prêt location avec option d’achat s’agissant d’un véhicule Mercedes Classe A 180D 116ch immatriculé [Immatriculation 1], moyennant 1 mensualité à hauteur de 13,519 % du prix TTC au comptant

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478dcdc6046d476f6dbd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [Y] [S] a souscrit auprès de la société Compagnie Générale de Location d’équipements (la société CGL) un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule de marque Mercedes Classe S

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TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, la société Ghistelinck [Localité 3] a fait assigner en intervention forcée la société Mercedes Benz France.

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TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MERCEDES BENZ [L], S.A.R.L.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [L] a acquis auprès de la SAS PRESTIGE AUTO 31 un véhicule Mercedes C 250 moyennant le prix de 11.191,76€ selon une facture du 8 octobre 2022.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945e64875782d5f06d6a1f3

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

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