Je constate que la référence achetée par les mandataires est bien MASTER IVOIRE 60RT d’après la facture de LEROY MERLIN n° 139513 du 18/05/2023. (...)

exerçant sous l'enseigne CABINET MERLIN, la communeVILLE DE CHOISY-LE-ROI, M.

Dans ses dernières conclusions déposées auprès du greffe du Tribunal judiciaire le 24 février 2026, elle sollicite de : - Constater qu'elle forme protestations et réserves d'usage sur le mérite de sa mise

[G] [H] à verser à la société MERIC la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral, –condamner Monsieur [G] [H] à verser à la société MERIC la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Monsieur [R] [P] a indiqué par conclusions écrites intervenir volontairement à l’instance, et sollicité qu’il soit statué ce que de droit sur le mérite de l'action de la société CONSULTING OPTIMISATION

LEROY MERLIN FRANCE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins, au visa des articles 1103, 1231-1 et 1792 du code civil, de : JUGER que la Société LEROY MERLIN a commis une faute en lien de causalité

SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.

Sur les appels en garantie de la SA LEROY MERLIN La SA LEROY MERLIN a confié à la société SUD ENERGIE SOLAIRE, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCES la fourniture des panneaux.

LEROY MERLIN S.A.S.

En dépit des démarches entreprises par Madame [F] [H] auprès de la SA LEROY MERLIN, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

Par acte de commissaire de justice du 4 août 2023 la société RICHARDSON a fait assigner la société LEROY MERLIN FRANCE.

LEROY MERLIN FRANCE S.A.S.

La SA LEROY MERLIN FRANCE a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 8 avril 2022.

excluant la responsabilité de la société LEROY MERLIN et du fabricant.

La SA Leroy Merlin n'a pas répliqué.

l’accident du 18 juin 2019, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme totale de 9.537 euros en réparation de ces dommages, - condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme de 3.000 euros

LEROY MERLIN FRANCE (Me Martine GUERINI) C/ Madame [J] [R] épouse [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) Monsieur [E] [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) S.A.

Vu les observations adressées par la compagnie LLOYD'S INSURANCE COMPANY par message RPVA du 11 février 2026, aux termes duquel elle s'en rapporte à prudence de justice sur le mérite de la requête en interprétation