Messieurs [Y] et [J] [C] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi, CONDAMNER solidairement Monsieur [X] [L], Messieurs [N] et [I] [A] et la société ALECLAIR ÉLECTRICITÉ à payer à Messieurs

Messieurs [Q] et [X] seront, en conséquece, déboutés de leurs demandes.

Il s’ensuit que les droits de coupe de Messieurs [N] et [Z] n’ont pas été réservés dans l’acte de cession immobilière.

[O], [G] et [P] [J] de leur demande de partage des frais d’expertise à hauteur d’un tiers pour chacun des héritiers directs ;Condamner Messieurs [O], [G] et [P] [J] à régler les frais d’expertise ; En

Dès lors, Monsieur [N] sera condamné à réparer les préjudices subis par Messieurs [S] et [M].

["Le tribunal a constaté le désistement de la partie demanderesse et l'a déclaré parfait.", "Le tribunal a également constaté le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance."

En outre, alors que la bonne foi du débiteur doit être présumée, il n’est pas démontré que Messieurs [I] aient agi de mauvaise foi.

Messieurs [C] [S] et [C] [P] maintiennent leur demande d’expertise.

[B] et [K] [Y] ; A titre subsidiaire, débouter Messieurs [B] et [K] [Y] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; débouter Messieurs [B] et [K] [Y] de leur demande tendant à l’ouverture

PROCÉDURE En vertu d’un contrat d’architecte du 29 octobre 2018, la SARL Adquat Architectes s’est vue confier par Messieurs [C] et [L] [G] la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant

Par exploit du 18 novembre 2025, Madame [D] [C] et Messieurs [V] et [T] [C], en demande, ont fait assigner M [G] [C] devant le Tribunal Judiciaire de COUTANCES, aux fins qu'il soit constaté que Messieurs

PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2023, [S] [G] [L] a fait assigner Messieurs [X], [R] et [D] [A] devant le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens afin de poursuivre

Ils font valoir qu’ils n’ont commis aucune faute de nature à engager leur responsabilité car Messieurs [E] et [F] [O] ne sont pas les seuls copropriétaires des Têtes Sculptées.

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Oralement, elle précise que le statut de salarié de Messieurs [Y] et [L] n’est pas démontré, en l’absence de lien de subordination.

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Elle ne modifiera en rien les engagements pris aux présentes par Messieurs [O] [A] et [V] [A].”

Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, la SA DIAC a fait assigner Messieurs [K] et [L] [I] [J] devant le Juge des contentieux de la protection de Tarbes aux fins de voir, au visa

Par un acte reçu en l’étude de Maître [J] [R], notaire à [Localité 7], le 19 juillet 1982, [H], [A], [X] [E] a effectué une donation, en avancement d’hoirie, au profit de Messieurs [L] et [V] [W] concernant

Suivant acte notarié en date du 9 juin 1993, l’ensemble immobilier a fait l’objet d’une donation par les époux [Y] à leurs deux fils Messieurs [B] [Y] et [D] [Y].