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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

670ffe2ab44a8f27d43c2e3c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSZZ N° minute : 24/00579 Fondation FONDATION [1] Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R129 C/ Entreprise VICTOR MENUISERIE DECORATION

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158665db5098996d5acfda

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[Y] [B] (Me Mickael NAKACHE) C/ S.A.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62549e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL DECKER à

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROMOLOGIS, RCS TOULOUSE 690 802 053, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 93

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039326c27328703c3c7e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me MICHEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499064dcbd881bec9275

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] [G] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michaël Aboulkheir, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire : PC 353 DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 1] représentée par Mme [E] [J], salarié

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6965730fcdc6046d4712bda4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 30] la SCP M’BAREK AVOCAT Me Michaël

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04d02cdc6046d470a4b7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [M] né le 17 Février 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 Mme [U] [M] née le 11 Décembre

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7eb61cdc6046d47ae16ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DB3S-W-B7J-27BU Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-[Localité 1] DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michaël

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315f19f939ca6242b85d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

° Portalis DB3S-W-B7H-YCNV Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 8] représentée par Maître Michaël

Source officielle