[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Michaël DECKER, avocat au barreau de METZ INTIMEE - APPEL INCIDENT S.A.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les

512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hervé X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de Michaël

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Michaël

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071150 ENTRE : SAS MICKAEL

C/ Mickaël Y... ...

00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSZZ N° minute : 24/00579 Fondation FONDATION [1] Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R129 C/ Entreprise VICTOR MENUISERIE DECORATION

Reval agissant poursuites et diligences de son gérant en execice 77 Route des Hôtels Bas du Fort 97190 Le Gosier Représentée par Me Isabel Michel-Gabriel, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 05 Décembre 1960 ... 20240 VENTISERI assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de M.

incompétent sur la reconstruction du mur mitoyen, ayant condamné la SCI Michael à payer à la sas [Adresse 4] 3000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.

Decré. 01 décembre 2023 Cour d'appel Requêtes aux fins de sursis à exécution formées par Mme Begriche, MM.

Decré. 01 décembre 2023 Cour d'appel Requêtes aux fins de sursis à exécution formées par Mme Begriche, MM.

Decré. 01 décembre 2023 Cour d'appel Requêtes aux fins de sursis à exécution formées par Mme Begriche, MM.

Decré. 01 décembre 2023 Cour d'appel Requêtes aux fins de sursis à exécution formées par Mme Begriche, MM.

Decré. 01 décembre 2023 Cour d'appel Requêtes aux fins de sursis à exécution formées par Mme Begriche, MM.

Decré. 01 décembre 2023 Cour d'appel Requêtes aux fins de sursis à exécution formées par Mme Begriche, MM.

Decré. 01 décembre 2023 Cour d'appel Requêtes aux fins de sursis à exécution formées par Mme Begriche, MM.

Decré. 01 décembre 2023 Cour d'appel Requêtes aux fins de sursis à exécution formées par Mme Begriche, MM.