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6 résultats pour « Michel Assoun »

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TJ

PS ctx protection soc 3

697bcfc0cdc6046d472becd0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

65b16347b9f94e984650cac5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

00404 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30, RUE DE LA VICTOIRE CS 51245 75009 PARIS Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

65b1634bb9f94e984650cb1d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

00403 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30, RUE DE LA VICTOIRE CS 51245 75009 PARIS Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

6642597d879c8a875bd467c7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

JUGEMENT N°24/01810 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DVL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

6642597c879c8a875bd467b8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

JUGEMENT N°24/01809 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CHY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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TJ

Chambre 1- section A

68e7a4d0033cf481c39a2647

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [W] né le 31 Octobre 1994 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Jérémie ASSOUS

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