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7 résultats pour « Michel CASSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bc3bbdffcd91719653

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Agent à la porte du casino qui filtre les entrées, une bagarre a éclaté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f8c21c0e53e79070c7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[U] justifie qu’une précédente agression d’un agent de sécurité de la société employé par le casino, par des clients de l’établissement , avait eu lieu le 13 décembre 2015. M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542706866c0645cd2ca8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Chez [14] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [10] AGENCE SURENDETTEMENT [Adresse 15] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92dcade0ebe408daa1eba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pinède 2 boulevard Ernest Perréal 34500 BEZIERS représentée par son tuteur l’association GERANTO SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité 191 rue Monte Cassino

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390587e21a56f624eda64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec8859c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO (RCS BORDEAUX 434 130 423) dont le siège social est sis 71 Rue Lucien Faure - Immeuble G7 - 33000 BORDEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

6973fd53cdc6046d477db2be

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente YON-BORRIONE Nathalie, Vice-Présidente CSAKVARY Elise, Juge Greffier : SARTORI Michelle

Source officielle